1. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite du propriétaire du site.

2. Protection des Données Personnelles

Dans le cadre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le site s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par les utilisateurs.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

3. Responsabilité

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le propriétaire du site ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

4. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.

5. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

6. Modifications des Mentions Légales

Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des modifications apportées. L’utilisation du site est soumise à la version des mentions légales en vigueur au moment de l’utilisation.

7. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. En naviguant sur le site, vous acceptez l’utilisation de cookies en accord avec notre politique en matière de cookies. Pour plus d’informations sur les cookies et la manière de les gérer, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

8. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou pour signaler un contenu illicite, veuillez contacter le propriétaire du site à l’adresse email suivante : contact@sigmas7.com.

9. Limitation de Responsabilité

Le propriétaire du site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site.

Les informations fournies par le site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. Le propriétaire du site ne peut garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

10. Loi Applicable en Cas de Litiges

La loi française est applicable en cas de litige et, en l’absence d’un règlement amiable entre les parties, les tribunaux français du ressort du siège social de l’éditeur seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l’utilisation du site.

11. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes mentions légales dans une ou plusieurs langues étrangères, la langue française prévaudra en cas de litige.

12. Médiation

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, vous êtes informé que vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige avec l’éditeur du site. Pour connaître les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève l’éditeur du site, vous pouvez consulter le site de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/cecmc.

13. Règlement en Ligne des Litiges (RLL)

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (RLL), vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) de la Commission européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

14. Accessibilité

Le propriétaire du site s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour faciliter l’accès au site et à ses services pour les personnes en situation de handicap, conformément aux obligations légales en vigueur. Toutefois, en cas de difficulté d’accès ou pour toute suggestion d’amélioration, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse email suivante : contact@sigmas7.com.

15. Crédits

Photos, images, vidéos, icônes et autres éléments graphiques : https://freepik.com/

16. Conception et Réalisation du Site

www.sigmas7.com

17. Utilisation du Site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation. En utilisant le site, vous déclarez être majeur et avoir pris connaissance des informations légales et des conditions générales d’utilisation.

18. Force Majeure

La responsabilité du propriétaire du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

19. Informations Supplémentaires

Pour toute information complémentaire ou demande de renseignements, n’hésitez pas à contacter le propriétaire du site à l’adresse email suivante : contact@sigmas7.com.

20. Sécurité

Le propriétaire du site s’engage à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, conformément aux dispositions légales en vigueur. Toutefois, il est rappelé que la sécurité totale n’existe pas sur Internet et que les utilisateurs doivent également prendre des précautions pour sécuriser leurs propres données et systèmes informatiques.

21. Suspension et Résiliation

Le propriétaire du site se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au site et à ses services en cas de violation des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation ou pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

22. Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur portée et leur validité.

23. Non-Renonciation

Le fait pour le propriétaire du site de ne pas se prévaloir temporairement ou de manière permanente d’une ou plusieurs dispositions des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation ne saurait valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites dispositions.

24. Mise à Jour des Informations

Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment et sans préavis les informations contenues sur le site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement le site pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français et sont rédigées en langue française. En cas de contradiction entre les différentes versions linguistiques des présentes mentions légales, la version française prévaudra.

25. Réclamations

Pour toute réclamation concernant le contenu ou le fonctionnement du site, veuillez contacter le propriétaire du site à l’adresse email suivante : contact@sigmas7.com. Les réclamations seront examinées et traitées dans les meilleurs délais.

26. Droits d’Auteur des Tiers

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur et que vous estimez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez contacter le propriétaire du site à l’adresse email suivante : contact@sigmas7.com. Nous prendrons les mesures appropriées pour résoudre rapidement la situation.

27. Utilisation des Données de Contact

L’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires par des tiers pour l’envoi de publicités et de documents d’information non sollicités est expressément interdite. Le propriétaire du site se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, telles que des spams.

28. Intégrité du Site

Il est interdit de modifier, altérer, supprimer ou ajouter du contenu au site sans l’autorisation préalable et écrite du propriétaire du site. Toute tentative de modification non autorisée ou de détérioration du site pourra entraîner des poursuites judiciaires.

29. Réciprocité des Liens

Le propriétaire du site n’est pas responsable du contenu des sites externes liés au site et n’assume aucune responsabilité pour les opinions exprimées ou les informations fournies sur ces sites externes. Les liens vers des sites externes sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs et ne signifient pas une approbation ou une affiliation avec les sites liés.

30. Droit à l’image

Les personnes dont l’image apparaît sur le site ont donné leur consentement préalable pour l’utilisation de leur image. Si vous estimez que votre image a été utilisée sans votre consentement, veuillez contacter le propriétaire du site à l’adresse email suivante : contact@sigmas7.com pour demander le retrait de votre image.

31. Utilisation des services et fonctionnalités du site

Le site peut proposer des services et fonctionnalités spécifiques (forums, espaces commentaires, etc.) dont l’utilisation est soumise à des règles spécifiques. En utilisant ces services et fonctionnalités, vous vous engagez à respecter les règles et conditions d’utilisation qui leur sont applicables.

32. Codes de conduite et comportement en ligne

En utilisant le site et ses services, vous vous engagez à adopter un comportement respectueux envers les autres utilisateurs, à ne pas publier de contenus diffamatoires, injurieux, obscènes, offensants, violents ou incitant à la violence, politiques, racistes ou xénophobes et, de manière générale, tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs. Le non-respect de ces règles pourra entraîner la suppression de votre compte et/ou la suspension de l’accès aux services du site.

33. Modification des services et des conditions d’utilisation

Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre les services et fonctionnalités du site, ainsi que les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation, à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

34. Archivage des documents

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les documents et informations relatifs à votre utilisation du site et à vos transactions avec le propriétaire du site peuvent être archivés sur un support fiable et durable. Vous pouvez à tout moment demander la communication de ces documents et informations en contactant le propriétaire du site à l’adresse email suivante : contact@sigmas7.com

35. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation, les tribunaux français du ressort du siège social de l’éditeur seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l’utilisation du site.

36. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels et bases de données, est la propriété exclusive du propriétaire du site ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou utilisation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite du propriétaire du site, est strictement interdite et constituerait une violation des droits d’auteur.

37. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse du propriétaire du site. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par le propriétaire du site à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site du propriétaire. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.

38. Responsabilité de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur du site, vous êtes responsable de toutes les activités effectuées avec votre compte. Vous vous engagez à assurer la confidentialité de votre mot de passe et à informer immédiatement le propriétaire du site en cas de compromission de la sécurité de votre compte. Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de votre négligence ou du non-respect de ces obligations.

39. Indemnisation

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40. Cookies et témoins de connexion

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42. Divisibilité

Si une disposition des présentes mentions légales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et ront à s’appliquer. Les dispositions invalides ou inapplicables seront remplacées par des dispositions valables et applicables qui se rapprochent le plus de l’intention initiale des parties.

43. Transfert

Le propriétaire du site se réserve le droit de transférer, céder ou déléguer tout ou partie de ses droits et obligations en vertu des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation à toute tierce partie sans préavis.

44. Aucun partenariat

Aucune disposition des présentes mentions légales ne crée de partenariat, de relation d’agent ou de relation employeur-employé entre vous et le propriétaire du site.

45. Droits de propriété intellectuelle des utilisateurs

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46. Limitation de responsabilité

Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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47. Force majeure

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Langue

En cas de traduction des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation dans une autre langue, la version française prévaudra en cas de divergence entre les différentes versions.

48. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou pour signaler tout contenu ou activité illicite, vous pouvez contacter le propriétaire du site à l’adresse email suivante : contact@sigmas7.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée au début des présentes mentions légales.

49. Entrée en vigueur

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation sont applicables dès leur publication sur le site et demeurent en vigueur jusqu’à leur modification totale ou partielle par le propriétaire du site.