Date de mise à jour : 30/11/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Sigmas7 (ci-après « Nous ») et toute personne physique ou morale (ci-après « Vous » ou « l’Utilisateur ») souhaitant souscrire un abonnement pour accéder à nos outils en ligne.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Nous fournissons un accès à nos outils en ligne via un abonnement.
2. Acceptation des CGV
La souscription à un abonnement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. En souscrivant à un abonnement, Vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGV et les accepter.
3. Accès aux Services
L’accès aux outils en ligne est réservé aux Utilisateurs ayant souscrit un abonnement valide. L’accès est personnel, non cessible et non transférable.
4. Modalités de Souscription
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- 4.1 Processus de Souscription : La souscription s’effectue en ligne sur notre plateforme statick7 en suivant les instructions fournies.
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- 4.2 Durée de l’Abonnement : Les abonnements sont proposés pour des durées déterminées (mensuelle, trimestrielle, annuelle) précisées lors de la souscription.
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- 4.3 Renouvellement : Sauf résiliation de votre part avant l’échéance, l’abonnement est tacitement reconduit pour une durée équivalente.
5. Tarifs et Modalités de Paiement
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- 5.1 Tarifs : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les modifications ne s’appliqueront pas aux abonnements en cours.
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- 5.2 Paiement : Le paiement s’effectue par les moyens indiqués sur la plateforme (carte bancaire, PayPal, etc.) lors de la souscription. Le paiement est exigible à la date de souscription ou de renouvellement.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, Vous renoncez expressément à votre droit de rétractation dès lors que l’exécution des services a commencé avec votre accord.
7. Obligations de l’Utilisateur
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- Fournir des informations exactes lors de la souscription.
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- Ne pas partager vos identifiants avec des tiers.
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- Utiliser les services conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGV.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur statick7 sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
9. Responsabilité
Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité des services. Toutefois, Nous ne saurions être tenus responsables en cas de dysfonctionnement ou d’interruption des services indépendants de notre volonté.
10. Données Personnelles
Vos données sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité [insérer le lien vers la politique de confidentialité].
11. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur la plateforme. Il Vous appartient de consulter régulièrement les CGV.
12. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, Vous pouvez Nous contacter à l’adresse suivante : contact@sigmas7.com
