Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du logiciel Statick7 Options Pricer (ci-après "le Logiciel"), édité par Gauthier HEYMES (ci-après "l'Éditeur").

Le Logiciel est une application de bureau permettant le calcul et l'analyse mathématique notamment, bien que sans s'y limiter, des produits dérivés options.

L'utilisation du Logiciel implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 - Définitions

• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le Logiciel
• Compte : Espace personnel de l'Utilisateur créé lors de l'inscription
• Licence : Droit d'utilisation du Logiciel accordé à l'Utilisateur

Article 3 - Accès au Service

3.1 Inscription

L'accès au Logiciel nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3.2 Conditions d'utilisation

L'Utilisateur doit :

• Être majeur et capable juridiquement
• Disposer d'un ordinateur compatible (Windows 10 ou 11 à jour)

L'Utilisateur est seul responsable de la maintenance et de la mise à jour de son système d'exploitation et de ses composants (drivers, .NET Framework, etc.) nécessaires au bon fonctionnement du Logiciel.

L'Utilisateur déclare ne pas être établi dans un pays soumis à un embargo de l'Union Européenne ou des États-Unis, et ne pas figurer sur une liste de sanctions internationales (OFAC, Gel des avoirs, etc.).

3.3 Identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Compte est réputée faite par l'Utilisateur.

Article 4 - Description du Service

4.1 Fonctionnalités

Le Logiciel permet notamment :

• Le calcul de paramètres dits "Greeks" (Delta, Gamma, Theta, Vega)
• L'analyse de différentes variables liées à la volatilité
• Le suivi de positions (notamment options)
• L'import de données via fichiers (par exemple CSV)

À noter que cette liste est non exhaustive et est susceptible de changer au fil du temps et des différentes versions du logiciel.

4.2 Version Alpha

La version Alpha est mise à disposition gratuitement aux early adopters pour tests et retours d'expérience.

Fonctionnalités Alpha :

• Calculs de données "Greeks"
• Suivi de positions options
• Import CSV

Note : Les fonctionnalités et conditions peuvent évoluer lors du passage en version stable.

4.3 Données Utilisateur et Dépendance du Service

Le fonctionnement du Logiciel repose exclusivement sur les données importées ou saisies par l'Utilisateur (cours de bourse, volatilité, taux, etc.). L'Éditeur ne fournit aucun flux de données de marché.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que :

• L'exactitude des résultats dépend intégralement de la qualité des données qu'il fournit ;
• L'Éditeur n'effectue aucun contrôle de cohérence ou de véracité sur les données importées.

En conséquence, l'absence, l'insuffisance, l'inexactitude ou l'inadéquation des données fournies par l'Utilisateur ne saurait engager la responsabilité de l'Éditeur, ne constitue pas un dysfonctionnement du Logiciel et ne peut justifier aucune demande de remboursement, d'indemnisation ou de résiliation.

Article 5 - AVERTISSEMENT SUR LES RISQUES FINANCIERS

5.1 Absence de conseil en investissement

Les articles, conseils, commentaires et opinions formulés sur Sigmas7/Statick7 n'ont pas pour vocation de constituer des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier ou des contrats financiers énumérés à l'article 314-31-1 du RGAMF et à l'article L. 533-12-7 du Code Monétaire et Financier.

En outre, ils ne peuvent remplacer un conseil personnalisé prodigué par une personne habilitée à la suite d'une étude approfondie des besoins de son client.

Sigmas7/Statick7 n'est en aucun cas une offre de conseil en investissement ni une incitation quelconque à acheter ou vendre des instruments financiers.

À toutes fins utiles, nous rappelons à nos Utilisateurs que les performances passées ne préjugent pas des performances futures et que l'investissement comporte un risque de perte en capital.

5.2 Limitations des services

Sigmas7/Statick7 ne fournit aucun conseil en investissement, fiscal ou juridique.

Le site web et les services ne sont pas destinés aux personnes résidant dans une juridiction où Sigmas7/Statick7 n'est pas autorisé à exercer ses activités ou lorsque les produits et services proposés par Sigmas7/Statick7 seraient contraires à la réglementation des valeurs mobilières, à la réglementation des contrats à terme ou à toute autre loi ou réglementation locale applicable.

5.3 Risques liés aux options

Les options comportent des risques et ne conviennent pas à tous les investisseurs, car les risques spécifiques inhérents à leur négociation peuvent entraîner des pertes potentiellement importantes.

L'Utilisateur reconnaît expressément :

• Avoir connaissance des risques liés au trading d'options, notamment : risque de perte en capital pouvant excéder l'investissement initial, risque de volatilité des marchés, risque de liquidité, effet de levier pouvant amplifier les pertes
• Comprendre que le Logiciel est un outil d'aide à la décision mathématique et ne constitue en aucun cas : un conseil en investissement au sens du Code Monétaire et Financier, une recommandation personnalisée d'achat ou de vente, une garantie de performance ou d'exactitude
• Être seul responsable de ses décisions d'investissement et de leurs conséquences financières
• Comprendre les limites des modèles mathématiques : les calculs sont basés sur des modèles théoriques (Black-Scholes, etc.), les résultats sont indicatifs et peuvent différer des conditions réelles de marché, la qualité des résultats dépend de la qualité des données importées par l'Utilisateur

5.4 Limitation de responsabilité financière

L'Éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable :

• Des pertes financières subies par l'Utilisateur
• Des décisions d'investissement prises sur la base des informations du Logiciel
• De l'exactitude des calculs dans des conditions de marché extrêmes
• De la qualité ou de l'exactitude des données importées par l'Utilisateur

L'Utilisateur utilise le Logiciel à ses propres risques et assume l'entière responsabilité de ses opérations financières.

5.5 Usage non-réglementaire (MiFID II / PRIIPs)

Le Logiciel est un outil d'analyse technique et ne constitue pas un service de recherche en investissement, de recommandation ou de conseil financier au sens de la Directive 2014/65/UE (MiFID II). Les résultats fournis par le Logiciel ne sont pas destinés à être utilisés comme documents d'informations clés (DICI/KID) au sens du règlement PRIIPs, ni pour le reporting réglementaire ou la valorisation officielle de portefeuille.

Article 6 - Version Alpha Gratuite

6.1 Accès Alpha

La version Alpha du Logiciel est mise à disposition gratuitement pour une durée limitée.

6.2 Engagement de l'Utilisateur Alpha

En contrepartie de l'accès gratuit, l'Utilisateur Alpha s'engage à :

• Signaler les bugs et dysfonctionnements rencontrés
• Fournir des retours d'expérience constructifs (facultatif mais apprécié)

6.3 Risques techniques et Rétro-compatibilité

L'Utilisateur reconnaît que la version Alpha est une version de test en cours de développement.

L'Utilisateur accepte que les mises à jour de la version Alpha puissent entraîner des modifications de structure de données rendant les sauvegardes ou fichiers précédents incompatibles ou inutilisables. L'Éditeur ne garantit pas la rétro-compatibilité des fichiers utilisateurs durant la phase Alpha.

6.4 Fin de la période Alpha

L'Éditeur se réserve le droit de mettre fin à la période Alpha et de proposer une version payante. Les Utilisateurs Alpha seront informés par email des nouvelles conditions.

Article 7 - Propriété Intellectuelle

7.1 Droits de l'Éditeur

Le Logiciel, son code source, son interface, sa documentation et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

7.2 Licence d'utilisation

L'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence d'utilisation non exclusive, personnelle et non transférable du Logiciel.

7.3 Restrictions

L'Utilisateur s'interdit de :

• Copier, modifier ou distribuer le Logiciel
• Décompiler ou désassembler le Logiciel
• Utiliser le Logiciel à des fins commerciales sans autorisation
• Contourner les mesures de protection

7.4 Données de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve la pleine propriété des données qu'il importe dans le Logiciel. Toutefois, pour permettre le fonctionnement du Logiciel, l'Utilisateur concède au Logiciel le droit technique, non-exclusif et mondial d'utiliser, de traiter et de calculer ces données localement sur son terminal pour la durée de l'utilisation.

7.5 Non-utilisation pour l'entraînement de modèles (IA)

L'Éditeur garantit formellement qu'aucune donnée métier importée ou générée par l'Utilisateur (stratégies, positions, paramètres de volatilité) n'est utilisée, analysée ou collectée pour l'entraînement, l'amélioration ou le développement de modèles d'Intelligence Artificielle (Machine Learning, LLM, réseaux de neurones), que ce soit par l'Éditeur ou par des tiers.

Article 8 - Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

En résumé :

• Données collectées : email, nom
• Finalité : gestion du compte et de la licence
• Base légale : exécution du contrat
• Droits : accès, rectification, suppression (contact : contact@sigmas7.com)

Article 9 - Responsabilité et Garanties

9.1 Nature de l'obligation

L'Éditeur est soumis à une obligation générale de moyens. L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les soins et diligences nécessaires au bon fonctionnement du Logiciel, mais ne garantit pas que celui-ci fonctionnera sans interruption ni erreur.

9.2 Absence d'obligation de résultat

L'Éditeur ne garantit en aucun cas l'adéquation du Logiciel aux besoins spécifiques de l'Utilisateur, ni l'atteinte d'objectifs ou de résultats particuliers (notamment financiers). L'Utilisateur reconnaît que les modèles mathématiques utilisés (Black-Scholes, etc.) comportent des limites théoriques et que le Logiciel est un outil de calcul dont l'utilisation reste sous la seule direction et responsabilité de l'Utilisateur.

9.3 Force majeure

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, guerres, grèves, pannes de réseau.

Article 10 - Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après notification à l'Utilisateur. L'utilisation continue du Logiciel après ce délai vaut acceptation.

Article 11 - Résiliation

11.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

11.2 Par l'Éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des CGU.

Cette faculté de résiliation s'applique également si l'Utilisateur importe des données manifestement illicites, corrompues, virales ou susceptibles de porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du Logiciel, sans que l'Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Article 12 - Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'Éditeur.

Article 13 - Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu à l'amiable, l'Utilisateur consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.

Article 14 - Indépendance des Parties

Les présentes CGU ne créent aucun lien de subordination, de société, de mandat ou d'agence entre l'Éditeur et l'Utilisateur. Les parties demeurent totalement indépendantes l'une de l'autre.

Article 15 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : contact@sigmas7.com
• Adresse : 44 Av. Georges Clemenceau, 57500 Saint-Avold, France